Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Select Group et ses clients professionnels dans le cadre de la vente d’équipements, de fournitures et de services. Toute demande de devis ou toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions particulières mentionnées dans un devis, un bon de commande ou un contrat signé prévalent sur les présentes conditions.

2. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits dans le catalogue, le devis ou la fiche produit. Les photographies et illustrations sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. La disponibilité est confirmée au moment de la commande. Certains produits peuvent être approvisionnés sur commande, selon les délais communiqués au client.

3. Devis et commandes

Toute commande est précédée d’un devis. Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée confirmée après acceptation écrite du devis (bon de commande, courriel ou signature) et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu. Select Group peut refuser ou limiter une commande en cas d’informations incomplètes, de litige antérieur ou d’indisponibilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis, en dinars tunisiens, et précisent les taxes applicables. Les frais de livraison, de mise en service ou les prestations complémentaires sont indiqués séparément. Les prix peuvent être révisés avant confirmation de la commande en cas de variation des coûts, d’erreur manifeste ou de modification de la réglementation.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Selon les cas, le règlement peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces à la livraison ou selon toute autre modalité convenue avec Select Group. La commande est traitée après confirmation du paiement ou de l’accord de paiement. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n’est proposé.

En cas de retard de paiement, Select Group peut suspendre les livraisons en cours et demander le règlement des sommes dues avant toute nouvelle commande.

6. Livraison

La livraison est assurée en Tunisie selon les modalités et les délais indiqués dans le devis. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le lieu de livraison et les contraintes de transport. Le client s’engage à fournir un accès et des informations de livraison exacts. Les risques sont transférés au client au moment de la réception.

7. Réception et réserves

Le client vérifie les produits à la réception. Toute anomalie de quantité, d’état ou de référence doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par écrit à Select Group dans les meilleurs délais, photographies à l’appui si nécessaire. À défaut de réserve formulée dans ces conditions, les produits sont réputés conformes et complets.

8. Retours et remboursement

Tout retour nécessite l’accord préalable de Select Group. Les produits doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les produits personnalisés, commandés spécialement ou endommagés par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Select Group. Le remboursement ou l’émission d’un avoir intervient après contrôle du produit retourné. Les conditions particulières de l’offre « Satisfait ou remboursé » sont communiquées avec le devis.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée varie selon le produit. La garantie couvre les défauts de fabrication et ne s’applique pas à l’usure normale, à un usage anormal, à un défaut d’entretien ou à une modification effectuée par le client. Toute demande de garantie doit être accompagnée d’une preuve d’achat et d’une description du défaut.

10. Responsabilité

Select Group est responsable des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues par la loi. Elle n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation ou des retards résultant d’un cas de force majeure, d’une information erronée fournie par le client ou d’une utilisation non conforme des produits.

11. Propriété intellectuelle

Le site, les textes, les logos, les photographies et les visuels de Select Group sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une demande de devis, d’une commande ou d’une demande de contact sont utilisées pour traiter la relation commerciale et ne sont pas vendues à des tiers. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@selectgroup.com.tn.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Sfax sont saisis.

14. Contact

Select Group — Route de Tunis Km 5, Sfax, Tunisie.
Courriel : contact@selectgroup.com.tn
Téléphone / GSM : +216 20 657 315
Horaires : lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, samedi de 8h00 à 14h00.